La position du
Conseil Supérieur
de la Pêche (CSP)

Sommaire

- Pourquoi ce dossier ?
- Les techniques concernées
- Textes de loi
- Pourquoi y a-t-il polémique ?
- Position du CSP
- Position du président de la FNPF
- Positions des fédés
- Quelles solutions ?
- Le dénouement

Annexes

- Lettre pour fédération
départementale (format Word)

- Lettre pour fédération
départementale (format PDF)

Le CSP semble adopter une attitude intransigeante et sans nuance dans ce dossier, en considérant que toute utilisation d'un moteur en action de pêche s'apparente automatiquement à de la pêche à la traîne.

C'est du reste le principal point de blocage dans ce dossier, puisque cet organisme fait autorité pour les questions de réglementation auprès des fédérations et des administrations départementales.

Il faut noter que, suite au vote de la nouvelle loi sur l'eau, le CSP sera dissout le 27 avril 2007 pour devenir l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques).
Il n'est pas absolument certain que sa mission de police de la pêche soit maintenue en l'état, ni que son avis sur certains aspects réglementaires ait autant de poids dans le futur qu'il n'en a eu par le passé.
Toutefois Mme Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a déclaré que l'une des missions de l'ONEMA est "la reprise de l'ensemble des activités du Conseil supérieur de la pêche, en en réformant la structure et le mode de financement.

Les informations contenues dans cette page et ce dossier seront réactualisées dés que ces points seront clarifiés.

Il faut préciser que l'on ne connaît pas la position "officielle" du CSP au niveau national sur la légalité de l'utilisation du moteur électrique en action de pêche dans certaines conditions. Les avis émis à ce jour émanent de deux de ses brigades départementales et ont été sollicités par les fédérations de pêche de la Corrèze et du Tarn et Garonne.

  Lire la réponse de la brigade de la Corrèze
  Lire la réponse de la fédération du Tarn et Garonne

Il n'y a pas grand chose à ajouter, si ce n'est que des agents du CSP ont verbalisé un pêcheur à la Verticale dans le Puy de Dôme, pour pêche à la traîne. L'affaire est en cours.

Signalons également que j'ai été contrôlé au printemps 2006 par un garde du CSP du Cantal, alors que je pratiquais le power fishing à vitesse soutenue.
Il s'en est suivi une discussion passionnée mais cordiale sur l'aspect légal de cette pratique, à l'issue de laquelle le garde, assez sceptique, a décidé de prendre l'avis de son spécialiste juridique.
Quelques temps après il m'a fait savoir que ce dernier, en fonction de la description qu'il lui avait fait la technique, avait conclu qu'elle était légale.

Il semble donc que selon les délégations régionales, ou selon les agents du CSP, ou peut-être selon la façon dont a été formulée la question, on obtienne une réponse différente. Cela montre bien à quel point le terrain est glissant et le sujet incertain.