Pourquoi j'ai décidé de
Crever l'abcès

Sommaire

- Pourquoi ce dossier ?
- Les techniques concernées
- Textes de loi
- Pourquoi y a-t-il polémique ?
- Position du CSP
- Position du président de la FNPF
- Positions des fédés
- Quelles solutions ?
- Le dénouement

Annexes

- Lettre pour fédération
départementale (format Word)

- Lettre pour fédération
départementale (format PDF)

L'objectif de ce dossier est triple :

• Prévenir le pêcheur des risques de contravention qu'il encourt en pratiquant certaines techniques pourtant répandues.

• Lui fournir des arguments et des documents qui lui permettront, le cas échéant, de contester la contravention devant un juge.

• Alerter les responsables du monde associatif (présidents de fédérations de pêche), pour les inciter à agir au plus vite en vue de solutionner ce problème.

 
Pendant que l'on écrit des articles à la gloire de la verticale ou que l'on vend à tour de bras des moteurs électriques à commande au pied, des pêcheurs de bonne foi se font verbaliser comme de vulgaires braconniers. Les fédérations de pêche, les journaux et les fabricants sont au courant mais la plupart font semblant de regarder ailleurs...


Même si pour l'instant les cas de PV restent assez rares, en tant que journaliste et auteur contribuant à la promotion de ces techniques, je ne puis accepter l'idée que j'envoie sciemment des lecteurs "au casse-pipe".

Que l'on me comprenne bien : mon intention en publiant ce dossier n'est nullement de créer une psychose chez les pêcheurs de carnassiers, du style "si vous pêchez en verticale ou si vous pratiquez la prospection au moteur électrique vous prenez un gros risque".

En fait le risque est relativement faible, voir minime, et il n'y a pas lieu de s'alarmer outre mesure. Mais il n'est pas nul, ça c'est une certitude. Et puisque ces techniques connaissent un essor indéniable, on peut craindre que les contraventions se multiplient et que la situation s'enlise dans un "statu quo foireux", comme c'est le cas pour d'autres techniques (ver manié en période de fermeture du brochet par exemple, qui est autorisé ou interdit selon les départements).

Mon intention est encore moins, on s'en doute, de chercher à faire interdire ces techniques modernes que je pratiques assidûment. Elle est au contraire de forcer les personnes qui sont en mesure de résoudre ce problème à s'y intéresser.

Cela fait deux ans que j'ai tiré la sonnette d'alarme auprès des instances de la pêche, sans aucun résultat. Il est grand temps d'en finir avec cette hypocrisie : ou bien ces techniques sont illégales et il faut le dire clairement, ou bien elles sont légales pour tout le monde, et pas seulement en compétition ou dans quelques départements privilégiés.

Il faut savoir que de nombreux gardes (CSP, fédéraux, gardes d'AAPPMA) et présidents de fédération de pêche ou d'AAPPMA considèrent que ces techniques tombent sous le coup de la loi. Je m'empresse d'ajouter que de nombreux gardes et responsables du monde associatifs considèrent, eux, qu'elles sont parfaitement légales.

J'expliquerais un peu plus loin d'où vient cette différence d'appréciation (vide juridique), mais il faut retenir pour l'instant les trois points importants suivants :

• Selon le département où vous pratiquez ces techniques, et surtout selon la personne qui vous contrôle, vous pouvez être verbalisé (ou ne pas l'être).
Il convient donc d'être particulièrement prudent tant que la situation ne sera pas clarifiée, et notamment de se renseigner auprès de la fédération de pêche du département concerné pour connaître sa position. Je fournis en annexe un exemple de lettre type.

J'ai connaissance d'au moins trois cas certains de contraventions dressées à l'encontre de verticaliers pour pêche prohibée, dans le Cantal (Saint-Etienne-Cantalès), la Corrèze (Bort les Orgues) et le Puy de Dôme (Lac des Fades). D'autres PV auraient été dressés pour le même motif (pêche à la traîne) en Haute-Loire (Villerest) et dans le Jura (Vouglans) (NDLR : lire le démenti de la fédération du Jura).
(NDLR 2 : lire le courrier d'un lecteur concernant la situation en Haute-Loire sur le barrage de Villerest).
Si vous avez des témoignages de contraventions dressées à des pêcheurs pour utilisation du moteur électrique en action de pêche (en dehors bien sûr des cas de pêche à la traîne caractérisés), n'hésitez pas à me les faire connaître à , avec si possible une copie du procès verbal.

• Étant donné qu'il y a un vide juridique, ces procès verbaux sont contestables en justice, mais sans garantie d'obtenir gain de cause à l'heure actuelle.

Ce sera à l'appréciation du juge, et son verdict pourra faire jurisprudence, que ce soit en faveur ou en défaveur de la légalité de ces techniques.

• Même si, à ma connaissance, seuls des verticaliers ont été verbalisés à ce jour, le fait de longer la rive avec un moteur électrique à commande au pied, en lançant et ramenant un leurre à la perpendiculaire de la barque ou même vers l'avant, est assimilé à de la pêche à la traîne par le CSP dans plusieurs régions, et par les fédérations de certains départements.

Là non plus, en l'absence de jurisprudence, il n'existe aucune garantie d'impunité, et ce où que ce soit. Un agent du CSP (ou un gendarme, un garde de l'ONF, etc.) peut en effet très bien verbaliser dans un département où la fédération de pêche s'est prononcé en faveur de la légalité de ces techniques.