Dossier : Polémique autour du moteur électrique


Quelles solutions ?

justice
 
 

Sommaire

- Pourquoi ce dossier ?
- Les techniques concernées
- Textes de loi
- Pourquoi y a-t-il polémique ?
- Position du CSP
- Position du président de la FNPF
- Positions des fédés
- Quelles solutions ?
- Le dénouement

Annexes

- Lettre pour fédération
départementale
(format Word)

- Lettre pour fédération
départementale
(format PDF)

Comment sortir de cette situation conflictuelle ? Je ne suis pas juriste, mais il me semble que l'on peut envisager plusieurs possibilités, selon que l'on est plutôt conservateur ou réformateur.
Voici quelques suggestions

NB. Dans tout ce texte, la pêche verticale et le power fishing avec moteur électrique en marche sont désignés sous le terme de « techniques litigieuses »

1 - Le statu quo

On ne change rien et on laisse la situation pourrir sur place, éventuellement en laissant aux fédérations de pêche ou à la jurisprudence le soin de décider ce qui est permis ou pas sur leurs lots.

Outre qu'elle introduirait des inégalités de traitement regrettables avec le risque d'un retour 20 ans en arrière dans certains départements, cette solution serait très imparfaite. En effet, si l'ambiguïté des textes demeure, n'importe quel agent habilité à exercer la police de la pêche pourra décider de verbaliser sans tenir compte de l'avis de la fédération de pêche du département (lequel avis ne fait pas forcément autorité) : gendarmerie, police, ONCFS, ONF, DDAF, etc.

Pour éviter ce risque il faudrait prendre localement des arrêtés préfectoraux autorisant les techniques litigieuses tout en interdisant la traîne, ce qui obligerait de toute façon à redéfinir ces notions.

2 - Légalisation de la traîne

On propose une modification du code de l'environnement de façon à légaliser la pêche à la traîne et on n'en parle plus. Cette solution qui aurait le mérite de la simplicité (même si la procédure est assez lourde) se heurte à une réticence certaine sur le terrain, de la part de nombre de responsables du monde associatifs, et de pêcheurs eux-même. On redoute en effet que la traîne ne vide nos lacs et rivières de leurs poissons, et qu'elle ne crée des conflits d'usagers.

Personnellement je n'y verrais pas spécialement d'inconvénients, car pour avoir pratiqué cette technique je sais que les craintes à son sujet sont largement fantasmées (comme ce fut le cas à une époque pour le sondeur). Mais je ne me battrais pas pour faire légaliser la traîne, car je pense que cela risquerait de bloquer la résolution de ce dossier à cause d'une trop forte opposition de principe.

3 - Revoir la doctrine

On demande au CSP de revoir la doctrine, cette fameuse doctrine qui, en l'absence de définition officielle de l'acte de traîne, permet aux agents de la police de la pêche de savoir s'il y a infraction ou pas. Il suffirait que la définition donnée par la doctrine soit modifiée pour que les techniques litigieuses soient autorisées, puisque c'est le seul véritable texte de référence.

Cette solution aurait l'avantage d'être assez simple à mettre en oeuvre, puisqu'il n'y aurait pas à passer par le législateur pour régler la question. Reste à savoir si les spécialistes juridiques du CSP seraient ouverts à cette proposition, ce que j'ignore totalement. Et bien entendu il resterait à trouver la formulation qui permettrait ces techniques sans pour autant légaliser la traîne.

4 - Définir la pêche à la traîne dans les textes

On propose une modification du code de l'environnement pour ajouter à l'interdiction de la pêche à la traîne une définition de celle-ci qui permette la pratique des techniques litigieuses. La procédure est assez lourde mais pas insurmontable, et faire évoluer la réglementation fait partie des missions de la FNPF.

Reste à trouver la formulation qui interdise la traîne tout en permettant les techniques litigieuses. Ce n'est pas gagné d'avance, mais il y a des juristes dont c'est le métier de manier les concepts et rédiger des textes de façon subtile. Il serait bon dans ce cas de prendre l'avis de pêcheurs spécialistes afin d'éviter de pondre un texte mal fagoté qui ne satisferait personnes.

Quelques éléments de réflexions

Parmi les voies à explorer pour séparer la traîne des techniques litigieuses : la vitesse de déplacement, le fait d'employer un moteur thermique ou électrique, le nombre de canne en action de pêche, le fait que la canne soit tenue à la main, le fait de lancer et récupérer son montage activement, etc.



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