Le dénouement ?

Sommaire

- Pourquoi ce dossier ?
- Les techniques concernées
- Textes de loi
- Pourquoi y a-t-il polémique ?
- Position du CSP
- Position du président de la FNPF
- Positions des fédés
- Quelles solutions ?
- Le dénouement
 

Annexes

- Lettre pour fédération
départementale (format Word)

- Lettre pour fédération
départementale (format PDF)

- Circulaire Onema (format PDF)

Dans une note d'information interne datée du 17 avril 2008, l'Onema (ex CSP) reconnaît la légalité du Power Fishing et de la Verticale. Les gardes reçoivent la consigne de ne plus verbaliser.

Un heureux dénouement, mais attention : toute ambiguïté n'est pas entièrement levée en ce qui concerne la verticale.

Un an presque jour pour jour après que j'aie mis en ligne ce dossier polémique autour du moteur électrique, le "verdict" vient de tomber : le ministère de l'environnement et l'Onema reconnaissent officiellement la légalité de l'utilisation du moteur électrique en action de pêche, pour la pratique du power fishing et de la pêche verticale.

Ceux d'entre vous qui consultent régulièrement mon blog ont pu suivre les étapes qui ont permis d'aboutir à ce résultat. Voici des liens vers ces différents billets :

- Mais jusqu'où s'arrêteront-ils ? (10 avril 2007)
- Jean Claude Priolet s'explique (19 avril 2007)
- YESSSS !!!! (19 avril 2007)
- Moteur électrique : ça avance (16 juin 2007)
- Le point sur le dossier "électrique" (20 juillet 2007)
- PV pour pêche à la traîne : relaxe pour le verticalier Vinh Fressange ! (24 janvier 2008)
- Moteur électrique : le bout du tunnel ? (19 avril 2008)

Juste à temps !

Finalement la FNPF, par l'intermédiaire de Jean-Claude Priolet et de Claude Roustan (son président), a fait le forcing pour qu'une issue soit trouvée à temps pour l'ouverture de la pêche des carnassiers 2008.

Cette fameuse circulaire a en effet été envoyée aux agents de l'Onema le 17 avril. La voici (cliquer sur les vignettes pour agrandir)

   


Télécharger la circulaire au format PDF

Commentaires

Certains passages de cette circulaire méritent d'être soulignés :

- Il n'existe pas de définition officielle de la pêche à la traîne. Les définitions de la traîne données par le tribunal de Saint-Claude et par la doctrine de l'Onema ne font pas jurisprudence. On le savait déjà, mais c'est bien que ce soit écrit noir sur blanc sur un document de l'Onema.

- Le power fishing, tel qu'il est majoritairement pratiqué sur le terrain, et décrit dans cette circulaire, échappe clairement à la définition de la pêche à la traîne, car "il manque la condition de traîner ou de tracter le leurre ou l'appât à l'arrière du bateau".

- Le cas de la verticale, s'était prévisible, est moins clair. À mon avis quelques ambiguïtés subsistent.
La circulaire explique clairement que l'usage du moteur pour se maintenir sur un poste en compensant la dérive n'est pas de la traîne (je rappelle qu'au moins deux PV ont par le passé été dressés pour cette pratique, donc il y a un réel progrès).

Mais sur le terrain, il est fréquent, en l'absence de vent et de dérive naturelle, d'utiliser le moteur électrique pour se déplacer très lentement sur un poste. Et on se doute que cette pratique pose problème, puisqu'il y a bien remorquage du leurre.

Une première mouture de la circulaire ne laissait aucune place au déplacement volontaire, et j'avais donc attiré l'attention sur le fait qu'il y avait décalage entre la définition du texte et la réalité sur le terrain. Il en a été tenu compte et les phrases suivantes ont été ajoutées : "les mouvements éventuels de l'embarcation sont extrêmement lents gardant la ligne verticale. L'action du moteur seul ne permet ni de rendre les leurres attractifs, ni de tracter le leurre".
Personnellement, puisque l'idée était de permettre un déplacement volontaire très lent sans encourir de contravention, j'aurais rédigé ce passage autrement. Mais il faudra faire avec.

J'en retiens qu'un "éventuel déplacement de l'embarcation extrêmement lent" est toléré, ce qui est déjà un pas, sans doute le plus important.

"La ligne doit rester verticale" : là par contre il y a problème, car même à vitesse très lente, dans une profondeur importante la ligne ne peut pas rester verticale (pression de l'eau), et par ailleurs en rivière la ligne pourra être très en oblique sous l'effet du courant alors même que la barque sera maintenue immobile.
Il ne reste donc qu'à espérer que les gardes n'appliqueront pas cette restriction au pied de la lettre et fonderont plutôt leur appréciation sur la vitesse très lente de la barque.

Enfin la dernière phrase : "L'action du moteur seul ne permet ni de rendre les leurres attractifs, ni de tracter le leurre" est très sujette à interprétation. Comment savoir si un déplacement même lent rend ou non un leurre attractif ? Il faudrait être à la place du poisson pour répondre à cette question.

En conclusion

Cette circulaire constitue un assouplissement indéniable dans la mesure où elle permet d'évacuer une bonne partie des litiges liés à l'utilisation du moteur électrique en action de pêche.

Le power fishing et la verticale en stationnaire ne posent plus aucun problème et sont reconnus.

La verticale avec déplacement volontaire très lent (dérive provoquée) semble tolérée, mais des zones d'ombres subsistent. Ceci dit, il est normal qu'un texte laisse une marge d'interprétation aux gardes, en particulier dans le cas d'une pratique "border line".

Concrètement, cette circulaire risque à mon avis de rendre difficile un PV pour "diagonale" (verticale "accentuée"), car sauf cas flagrant de traîne déguisée il est probable qu'un juge classera l'affaire faute d'éléments incontestables.