Dossier : Polémique autour du moteur électrique

La position du
président de la FNPF

 

justice
 
 

Sommaire

- Pourquoi ce dossier ?
- Les techniques concernées
- Textes de loi
- Pourquoi y a-t-il polémique ?
- Position du CSP
- Position du président de la FNPF
- Positions des fédés
- Quelles solutions ?
- Le dénouement

Annexes

- Lettre pour fédération
départementale
(format Word)

- Lettre pour fédération
départementale
(format PDF)

La fédération nationale pour la pêche en France (ex UNPF) est la plus apte à résoudre ce problème juridique. J'ai intérrogé son président M. Claude Roustan à deux reprises.

La première fois en 2005, pour connaître sa position au sujet d'un arrêté réglementaire pris dans le Lot et Garonne et interdisant toute utilisation du moteur électrique en action de pêche.
Joint par téléphone, il m'avait expliqué qu'il ne lui semblait pas judicieux d'imposer de nouvelles interdictions et contraintes aux pêcheurs, à une époque où l'on perd des effectifs chaque année.
Il avait d'ailleurs ajouté qu'il ne serait pas hostile à une légalisation pure et simple de la pêche à la traîne, qui est autorisée dans son département (Alpes de Haute Provence) sans que cela ne pose de problèmes.
Il m'avait enfin affirmé que le problème serait soulevé en assemblée générale de l'UNPF en juillet 2005. Selon mes informations il semble que ce n'ait pas été le cas, sans doute faute de temps puisque le projet de nouvelle loi sur l'eau était à l'époque la priorité absolue pour l'UNPF.

Je lui ai adressé un mail en début d'année puis un courrier le 6 mars dernier pour attirer son attention sur la mauvaise tournure que prenait ce problème. Je n'ai pour l'instant pas obtenu de réponse.

Voici le courrier en question :

Le 06 mars 2007


Monsieur Roustan,

J'apprends que vous avez été élu à la tête de la nouvelle Fédération Nationale de la Pêche en France, et je vous en félicite. J'espère que ce sera pour vous l'occasion d'insuffler un nouvel élan à la pêche associative.

Je vous contacte à nouveau au sujet du problème de l'amalgame pêche verticale - pêche à la traîne, qui commence à prendre des proportions alarmantes. Plusieurs procès verbaux ont été dressés récemment, notamment par des agents du CSP, contre des pêcheurs pratiquant la « verticale ».

Cette technique requiert l'usage d'un moteur électrique pour contrôler la dérive ou, en l'absence de vent, pour quadriller un poste à très faible allure. Même si la vitesse est très lente (moins de 500 m à l'heure) et si cette technique est, dans l'esprit, très éloignée de ce que l'on considère normalement comme de la pêche à la traîne, l'ambiguïté est évidente.

Le problème est compliqué par le fait qu'il n'existe pas dans le code rural de définition claire et précise de l'acte de pêche à la traîne. Les recommandations et jurisprudences existantes restent relativement floues.
De plus, l'engouement pour ce mode de pêche incite les pratiquants à prendre des risques, même quand ils sont prévenus de l'ambiguïté, et ce d'autant plus que revues et fabricants incitent les pêcheurs à s'y convertir.

Actuellement, la verticale est ouvertement tolérée ou catégoriquement refusée selon les départements. La méthode est pratiquée dans tous les concours carnassiers, y compris ceux organisés par des fédérations de pêche (Challenge Interdépartemental). Bref, on nage en plein arbitraire.

Il était ressorti de notre précédent échange que vous n'étiez pas favorable à ce que l'on restreigne davantage les libertés des pêcheurs (dans la mesure où elles ne menacent pas la ressource piscicole), mais que votre priorité était de faire face au projet de nouvelle loi sur l'eau.


Je pense qu'aujourd'hui il est temps pour les instances nationales de se tourner à nouveau vers les préoccupations concrètes des pêcheurs, et pour vous de faire en sorte que la modernisation des techniques ne soit pas entravée par un carcan trop rigide et passéiste. Il en va d'ailleurs de même des mentalités et des modes de gestion des populations de certaines espèces (carnassiers notamment), qui ont besoin d'être revisités (quotas journaliers, tailles légales de capture, etc.). Mais ceci est un autre sujet...

Pour en revenir à la « verticale », je pense qu'il faudrait que vous provoquiez sans trop tarder un débat au sein de l'UPF, afin de clarifier la situation, qui sur le terrain va devenir conflictuelle (et vous pouvez compter sur les médias pour jeter de l'huile sur le feu). Opposer systématiquement aux pêcheurs modernes des lois inadaptées datant du siècle dernier ne peut pas déboucher sur quelque chose de bon pour notre loisir.

Mon sentiment est que seule une modification du code rural avec définition claire de l'acte de traîne pourra régler ce problème de façon définitive, mais en attendant une prise de position de votre part et de la part de l'UPF pourrait contribuer à clarifier la situation, notamment auprès des tribunaux.

J'espère que vous aurez à cour de vous pencher sur cette situation et, dans l'attente de votre réponse, vous souhaite bonne chance pour le nouveau mandat qui vous attend.

Cordialement

Michel Tarragnat



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