Règlementation bateau
Les équipements de sécurité
en eaux intérieures

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Déjà allégées en 2012 les règles concernant les équipements de sécurité obligatoires à bord des embarcations motorisées ont été à nouveau modifiées en 2016.

Les équipements de sécurité obligatoires en eau douceLe nouveau texte abandonne la notion d'engins de plage et vise les embarcations de 2,50 à 20 m, à l'exclusion des canoës-kayaks et des embarcations propulsées exclusivement à la rame.
En ce qui concerne les canoës-kayaks et paddles, le port du gilet de sauvetage est obligatoire.

Les barques propulsées par un moteur électrique ne sont pas expressément dispensées des équipements de sécurité obligatoires. On peut donc en conclure qu'elles doivent les détenir, y compris l’extincteur, au même titre qu'une barque propulsée par un moteur thermique.
Ceci étant dit, la liste de ces équipements a été tellement allégée qu'elle n'a plus grand chose de contraignant, du moins pour les « eaux intérieures abritées ».

L'équipement minimum obligatoire partout

coche Un gilet de sauvetage homologué CE par personne embarquée, d'un niveau de flottabilité de 50N au minimum (100N si navigation à plus de 3 700 m de la rive). Le gilet peut être remplacé par une combinaison flottante à condition qu'elle soit effectivement portée, qu'elle assure au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique.

coche Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l'incendie (extincteur à poudre), en veillant à la date de validité.

coche Un dispositif d'assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile. Dans la pratique une écope fait l'affaire, et le dispositif devant être « manuel » le fait d'avoir une pompe de cale électrique n'en dispense pas.

coche Un dispositif permettant le remorquage et l'amarrage, autrement dit un anneau de remorquage et une corde.

Par rapport à la précédente liste, on note donc la disparition du système de remontée à bord (pourtant très utile), de la gaffe et d'une corde (il en fallait deux).
Plus surprenant, l'obligation du coupe-circuit n'est plus mentionnée. Attention, cette liste est valable au niveau national, mais le règlement particulier de police de la navigation (RPP) peut être plus contraignant au niveau départemental.
Par exemple dans de nombreux lacs du Massif Central le port effectif du gilet de sauvetage est obligatoire pour tous d'octobre à avril.

Cas des "eaux intérieures exposées"

Considérées comme plus dangereux, ces plans d'eau font l'objet d'une réglementation légèrement plus contraignante.

Attention, la liste des eaux exposées a été considérablement étoffée et de nombreux grands lacs et tronçons de rivières ou fleuves sont désormais concernés (voir liste). Aux équipement déjà mentionnés pour les eaux abritées, il convient d'ajouter :

coche Un dispositif de mouillage avec ancre adaptée à la taille du bateau.

coche Une lampe torche étanche, ou moyen de repérage lumineux individuel d'une autonomie de 6h (lampe flash, cyalume).

Les bateaux dont le déplacement lège est inférieur à 250 kg peuvent être dispensés du dispositif de mouillage. Pour la petite histoire le déplacement lège correspond au poids du volume d'eau déplacé par le bateau à vide, autrement dit le volume de la partie immergée de la coque. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce fameux déplacement lège n'est jamais indiqué par les constructeurs pour les bateaux de pêche. Ceci dit avoir une ancre à bord n'est sans doute pas une mauvaise idée dans les grands biotopes.

Liste des eaux intérieures exposées

- la Gironde de l'aval de l'île de Patiras à la mer
- la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la mer
- la Seine de l'origine du canal de Tancarville à la mer
- la Vilaine du barrage d'Arzal à la mer
- le Rhin
- l'Adour du Bec du Gave à la mer
- l'Aulne de l'écluse de Châteaulin à la mer
- le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme ;
- le canal de Calais ;
- la Charente du pont à Tonnay-Charente à la mer
- la Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès
- la Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès
- la Gironde du Bec d'Ambès au point kilométrique 48,50
- l'Hérault du port de Bessans à la mer
- l'Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
- la Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)
- la Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine
- la Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour
- l'Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine
- l'Orb de Sérignan à la mer
- le Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône
- la Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
- la Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville
- la Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la mer
- la Somme du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme
- la Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal
- le lac Amance
- le lac d'Annecy
- le lac de Biscarrosse
- le lac du Bourget
- le lac de Carcans
- le lac de Cazaux
- le lac du Der-Chantecoq
- le lac de Guerlédan
- le lac d'Hourtin
- le lac de Lacanau
- le lac d'Orient
- le lac Pareloup
- le lac de Parentis
- le lac Sanguinet
- le lac de Serre-Ponçon
- le lac du Temple

Cas particulier du lac Léman

Comme toujours, ce lac fait l'objet de contraintes supplémentaires. En plus des équipements obligatoires pour les eaux exposées, il est demandé :

coche Pour une navigation à moins de 3 700 m de la rive un moyen de signalisation sonore (corne de brume par exemple).

coche Pour une navigation à plus de 3 700 m de la rive il faut en outre une compas magnétique étanche ou un GPS, trois feux rouges à main et une carte de navigation de la zone, format papier ou électronique.

 
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